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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01155

    CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 19/01155

    ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 19/01155 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDZK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4e156c9f0d0f8b6f0dd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01155

    CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/01155

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VR Monsieur [K] [U] c/ SAS FENWICK LINDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd21d98b9a9d488a08d

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