Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01163
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 19/01163
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 19/01163 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GIBL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 26 Avril 2019 Appelante Mme [M] [I] [U] née le 21 J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01163
CA Caen, 14 juin 2022, RG 19/01163
AFFAIRE : N° RG 19/01163 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJVV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 14 Avril 2017 RG n° 15/00048 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [Y] [O] é
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01163
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01163
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01163 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAZZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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