Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01184
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01184
2ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRUB (3) M. [K], [X], [Z] [N] C/ SA LA BANQUE POSTALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01184
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01184
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 680/22 N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLFQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2019 (RG 18/00344 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01184
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 19/01184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 109 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01184 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01184
CA Pau, 20 oct. 2020, RG 19/01184
PS/MC Numéro 20/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER C/ Sy
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