Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01185
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01185
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3B ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01185
CA Metz, 10 mai 2022, RG 19/01185
Arrêt n° 22/00285 10 Mai 2022 --------------------- N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAXQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2019 18/00307 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01185
CA Toulouse, 5 févr. 2021, RG 19/01185
05/02/2021 ARRÊT N°2021/170 N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2TI FCC-AR Décision déférée du 04 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 17/00157) S.DAURE [E] [X] C/ SAS CEPASCO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles