Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01192
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 19/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01192 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01192
CA Pau, 20 juin 2022, RG 19/01192
DL/JB Numéro 22/2415 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG6C Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [N] C/ [G] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01192
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/01192
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 111 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01192 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juillet 2019
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