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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01204

    CA Angers, 19 sept. 2023, RG 19/01204

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTS Jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00573 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdda3beee0f8318b96ecd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01204

    CA Riom, 14 juin 2022, RG 19/01204

    14 juin 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHMI S.A.R.L. DOMPIERRE AMBULANCES / [B] [C] divorcée [I] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1606e64e4cc05e558b149
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01204

    CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 19/01204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/137 Rôle N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBE [D] [J] C/ SASU PROMAN 076 SAS ADECCO Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Jean FAYOLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 628881c0edb9a9057d0d277e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01204

    CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/01204

    PS/SB Numéro 22/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG6X Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 6287332fc1d4e9057d612eb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01204

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2018 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1656a1876057df5d496
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01204

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01204

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 684/22 N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLNO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Avril 2019 (RG F 18/00409 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67be8ca9bf26379030700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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