Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01210
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/01210
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4T Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01210
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01210
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/01210
ARRÊT N° N° RG 19/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJLI VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 04 mars 2019 RG :F18/00037 [L] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01210
CA Lyon, 10 mai 2022, RG 19/01210
N° RG 19/01210 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGNP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 janvier 2019 RG : 16/00861 ch n°4 [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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