Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01222
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 19/01222
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQU2 Jugement du 17 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017004051 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01222
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01222
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 842/22 N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLQG PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Avril 2019 (RG F 17/00314 -section 4) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01222
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01222
CA Grenoble, 16 juin 2020, RG 19/01222
VC N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5W2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : Me Alexia NICOLAU la SELARL JURIS VIEUX PORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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