Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01224
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01224
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 815/22 N° RG 19/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLQO PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Avril 2019 (RG 18/00274 -section 4) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01224
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01224
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 19/01224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01224 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juillet 2019-Section Encadrement- APPELANTE : E.
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