Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01292
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/01292
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2F jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03000 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01292
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 19/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 No
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01292
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/01292
ARRÊT N° N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJSL EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2019 RG :17/00834 [E] C/ [B] AGS / CGEA DE [Localité 3] SPAGNOLO AGS/CGEA DE [Localité 12] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01292
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01292
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSAI SA B.A.I. (BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE) C/ M. [S] [Z] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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