Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01297
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/01297
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01297 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01297
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/01297
SA/VD MINUTE N° 22/401 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01297
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 277 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01297 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEYO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 février 2019, enregistrée sous le no 1118002637
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