Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01301
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01301 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2Z jugement du 24 Mai 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019 02885 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. CUPPENS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01301
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/01301
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01301
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01301
AFFAIRE : N° RG 19/01301 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJ7J ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Mars 2019 RG n° 16/00883 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [I]
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