Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01310
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01310 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 nove
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01310
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01310
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU4 [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : F17/03137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01310
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 19/01310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01310 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01310
CA Basse-Terre, 18 sept. 2019, RG 19/01310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 19/01310 No Portalis DBV7-V-B7D-DEZS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019 en matière de rétention administrative Par devant Nous, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Es
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