Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01345
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01345 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01345
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/01345
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°223 N° RG 19/01345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSIG SASU TRANSPORTS [X] C/ M. [T] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles