Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01353
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 19/01353
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFK + RG 19/01399 + RG 19/01624 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01353
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 19/01353
ASB/LD ARRET N° N° RG 19/01353 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXFD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01353
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/01353
2ème Chambre ARRÊT N°283 N° RG 19/01353 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSJF (3) SARL GTG PERFORMANCES C/ M. [Y] [X] S.A.R.L. SPORT BRETAGNE AUTOMOBILE (S.B.A.) Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01353
CA Paris, 20 nov. 2020, RG 19/01353
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01353-Portalis 35L7-V-B7D-B7EGX Décision déférée à la cour : jugem
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