Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01366
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 19/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01366
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01366
ARRÊT N° N° RG 19/01366 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJYE EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 mars 2019 RG :F17/00723 [L] C/ S.A.S. BERTHAUD LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01366
CA Grenoble, 28 nov. 2019, RG 19/01366
N° RG 19/01366 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DH MBP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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