Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01369
CA Douai, 26 mai 2023, RG 19/01369
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 680/23 N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SM67 OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mai 2019 (RG 18/00168 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01369
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01369
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 19/01369
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERBB Jugement du 14 Juin 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017006931 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01369
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGZH Société KEVLAR PROTECTION C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2019 RG : 18/00201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01369
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/01369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5FZ Monsieur [C] [I] c/ SARL GARAGE THOMASSON ERIC SARL ENTREPRISE R. TALLET S.C.P. LGA Nat
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 19/01369
CA Rennes, 27 nov. 2019, RG 19/01369
6ème Chambre A ORDONNANCE No 268 No RG 19/01369 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSLE Mme G... M... C/ Mme N... C... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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