Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01372
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01372
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FPF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01372
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 19/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/152 Rôle N° RG 19/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSD [U] [M] C/ S.A.S. SATYS SEALING& PAINTING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Van
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