Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01386
CA Basse-Terre, 26 sept. 2022, RG 19/01386
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°146 DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/01386 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 mars 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01386
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 19/01386
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01386 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERC5 Jugement du 17 Octobre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018009592 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01386
CA Lyon, 25 mars 2021, RG 19/01386
No RG 19/01386 No Portalis DBVX - V - B7D - MG2R Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 décembre 2018 chambre civile RG : 18/00959 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01386
CA Besançon, 24 nov. 2020, RG 19/01386
ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01386 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEIN S/appel d'une décision du Tr
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