Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01417
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01417
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01417 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERFY jugement du 26 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019004607 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS ANVO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01417
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01417
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/01417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5JM Monsieur [Y] [C] Madame [Z] [M] épouse [C] c/ Monsieur [S] [T] (décédé) Madame [J] [O] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01417
CA Orléans, 2 avr. 2020, RG 19/01417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Claudine MOLLET ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 59 - 20 No RG 19/01417 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TGI de
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