Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01428
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01428
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01428
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01428
ARRÊT N° N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ5S EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2019 RG :F17/00891 S.A.S. BERTHAUD LANGUEDOC C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01428
CA Besançon, 15 déc. 2020, RG 19/01428
ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EELO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 j
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