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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01429

    CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/01429

    DL/JB Numéro 22/03311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHTE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [W] C/ [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaaba6ac99305da602ff5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01429

    CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/01429

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 410 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01429 No Portalis DBV7-V-B7D-DFD6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 juillet 2019, enregistrée sous le no 11190

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde1bd3db21cbdd94d03

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