Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01429
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/01429
DL/JB Numéro 22/03311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHTE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [W] C/ [G] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01429
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/01429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 410 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01429 No Portalis DBV7-V-B7D-DFD6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 juillet 2019, enregistrée sous le no 11190
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles