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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01472

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/01472

    PS/MS Numéro 22/02086 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHXN Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T] [L] C/ [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcacf14cc2751aa86baec

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