Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01488
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01488
AFFAIRE : N° RG 19/01488 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01488
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 19/01488
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01488
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 19/01488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56Z DU 31 Mai 2022 N° RG 19/01488 N° Portalis DBV3-V-B7D-TAIZ AFFAIRE : [N], [L], [B] [V] C/ Société OSTÉOPATHIE F.I Décision déférée à la cour : Jugement rend
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