Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01512
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/01512
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBOZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01512
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01512
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1651/22 N° RG 19/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOMX PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Juin 2019 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01512
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 19/01512
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01512 et 20/00562 jugements du 26 Juin 2019 et du 25 février 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/000008 et 19/000008 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022
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