Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01522
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 19/01522
PS/CD Numéro 23/00271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [W] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01522
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 19/01522
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 19/01522 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FII5 -PV- Arrêt n° 352 [P] [D], [R] [T] / [G] [J], [Y] [F] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Juin 201
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01522
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01522
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01522 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL D
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