Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/01527
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 19/01527
N° RG 19/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEXI N° RG 22/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE des 11 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01527
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01527
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1632/22 N° RG 19/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOPP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juin 2019 (RG 17/00298 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01527
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01527 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBPY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 du fCONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01527
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAVJ AFFAIRE : Société ROYAL JORDANIAN AIRLINES suite adresse : Street 5th Circle Po Box 302 ; C/ SAS QUALITAIR & SEA INTER
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