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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01532 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01532

    CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01532

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01532 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNY Jugement du 12 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018 06942 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e975650f6c7dca1cff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01532

    CA Pau, 29 nov. 2022, RG 19/01532

    CD/SH Numéro 22/04197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 19/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH3K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6387049fbf732905d49c5468
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01532

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/01532

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01532 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 septembre 2019- Section Commerce - APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e9e

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