Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01542
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/01542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHF7 Société FEDEX EXPRESS FR C/ [Z] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2019 RG : F 17/00687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01542
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 19/01542
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIKI [S] [R] / [5] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01542
CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/01542
PhD/ND Numéro 20/2504 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH35 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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