Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01547
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 19/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01547 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIF NA COUR D'APPEL DE NIMES 26 juin 2012 RG:11/00596 S.A.R.L. CLE DU LUBERON C/ [D] [J] [O] [J] [J] [A] [J] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01547
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 19/01547
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01547 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERPG Jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02214 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : As
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01547
CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/01547
PS/MS Numéro 22/02085 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/01547 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH4H Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Association MARIE SAINT-FRAI C/
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