Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01558
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 19/01558
MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me [D] [F] - Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01558
CA Lyon, 29 sept. 2022, RG 19/01558
N° RG 19/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 janvier 2019 (chambre 10 cab 10 H) RG : 14/12330 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01558
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01558
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01558 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FILK SARL SERRURERIE METALLERIE [Z] S2M / [L] [Y] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01558
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 19/01558
ARRÊT N° N° RG 19/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKI7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010375 [K] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me E
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