Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01565
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01565
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1554/22 N° RG 19/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO4X SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 (RG 18/73 -section 5)
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01565
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/01565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHU Société AKKA MANAGER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 17/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 20
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01565
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01565
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 349 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01565 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFR2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 juillet 2019, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01565
CA Orléans, 25 mars 2021, RG 19/01565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Aurélie VERGNE la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 77 - 21 No RG 19/01565 No Portalis DBVN-V-B7D-F5ST DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles