Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01593
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 19/01593
AFFAIRE : N° RG 19/01593 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKT3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Avril 2019 RG n° 17/01543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01593
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01593
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01593
CA Bordeaux, 26 sept. 2019, RG 19/01593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5XG Monsieur [U] [F] c/ CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01593
CA Orléans, 3 juill. 2019, RG 19/01593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juillet 2019 numéro 21/2019 No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine S
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