Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01666
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01666
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01666 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERW2 jugement du 31 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/014226 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01666
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 19/01666
ARRET N°335 [J] C/ S.A.S. CASINO DE [Localité 1] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHJA - N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01666
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01666
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01666 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBYF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01666
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : [V] [F] C/ SCP CANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Conseil d
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