Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01688
CA Angers, 21 mars 2023, RG 19/01688
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01688 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERYN Jugement du 18 Décembre 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-18-437 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [T] [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01688
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/01688
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HBO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01688
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01688
ARRÊT N° N° RG 19/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKTK MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2019 RG :18/00041 [Y] C/ S.A.R.L. COMIDOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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