Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 19/01694
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 19/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 19/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F53T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01694
CA Douai, 31 mars 2023, RG 19/01694
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 476/23 N° RG 19/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQCD FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Juin 2019 (RG F18/00387 -section 5) G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles