Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01698
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 19/01698
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/01698 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIX2 -DA- Arrêt n° 438 SCI FAMILLE [W] / [O] [D], [G] [Z] épouse [D] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01698
CA Pau, 25 juill. 2022, RG 19/01698
DL/JB Numéro 22/02841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 Juillet 2022 Dossier : N° RG 19/01698 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIIG Nature affaire : Demande relative au rapport à succession Affaire : [S] [M] [O] épouse [U], [Z] [O], [Y] [J] [
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