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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01714 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01714

    CA Angers, 7 mai 2024, RG 19/01714

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01714 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2L jugement du 24 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/02485 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162e88371d00085fd77d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01714

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/01714

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB2W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 633535868e959005da8f3698
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01714

    CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/01714

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 96 - 21 No RG 19/01714 No Portalis DBVN-V-B7D-F544 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdddbd3db21cbdd94c77

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