Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01717
CA Metz, 22 août 2023, RG 19/01717
Arrêt n° 23/00366 22 août 2023 --------------------- N° RG 19/01717 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCD4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 juin 2019 18/00312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01717
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01717
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226 N° RG 19/01717 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTNT Mme [T] [M] C/ SELARL OPHTALLIANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01717
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 19/01717
ARRET N° [O] C/ [E] [J] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/01717 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHLH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01717
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01717
ARRÊT N° N° RG 19/01717 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00159 [N] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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