Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/01722
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 19/01722
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01722 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB3H + N° RG 19/01773 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01722
CA Metz, 21 juin 2022, RG 19/01722
Arrêt n° 22/00414 21 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01722 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juin 2019 17/00686 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01722
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01722
ARRÊT N° N° RG 19/01722 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVP YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00167 [V] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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