Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01731
CA Angers, 7 juin 2022, RG 19/01731
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER3P Jugement du 26 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017/00295 ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANTE :
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 19/01731
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/01731
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°237 N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTPP SARL ABF COURTAGE C/ SARL ABG COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE FRIANT Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01731
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01731
ARRÊT N° N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKWB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600178 [Z] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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