Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01739
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/01739
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB4B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01739
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 19/01739
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER4A Jugement du 04 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017004952 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01739
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01739
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1040/22 N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQVV SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Juin 2019 (RG 18/00277 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01739
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/01739
N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01739
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/01739
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01739 - No Portalis DBV7-V-B7E-DF7I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 10 décembre 2019. APPELANT Monsieur E... W... [
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