Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01741
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/01741
N° RG 19/01741 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 février 2019 RG : 2019j0077 S.A.S. ITL C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01741
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB4F ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01741
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01741
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 819/22 N° RG 19/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQWA MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Juin 2019 (RG 17/01553 -section ) GROSSE
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