Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01769
CA Angers, 18 janv. 2023, RG 19/01769
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 16 Janvier 2019 Ordonnance du 18 Janvier 2023 N° RG 19/01769 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER5S AFFAIRE : [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE OR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01769
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 19/01769
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1842/22 N° RG 19/01769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCE SHF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Juillet 2019 (RG 18/00182) GROSSE
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