Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 19/01777
CF/SH Numéro 24/01277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Affaire : [D] [E] épouse [Z] [L] [Z] [R] [Z] [Y] [Z] C/ [C] [B] [N] [B] [O] [B] Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 19/01777
PS/CD Numéro 22/04557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/12/2022 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01777
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 19/01777
Arrêt n° 22/00618 05 octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCIY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2019 17/01439 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/01777
PS/SH Numéro 22/02253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissanc
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