Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01816
CA Colmar, 15 sept. 2023, RG 19/01816
MINUTE N° 414/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 15 septembre 2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01816
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 19/01816
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2078/22 N° RG 19/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRRL PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 24 Juillet 2019 (RG 17/00197) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01816
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 19/01816
MARS/CD Numéro 22/03872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 19/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIPO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01816
CA Orléans, 18 sept. 2019, RG 19/01816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 36/2019 No RG 19/01816 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F6DX Exp + GROSSES le : 18 Septembre 2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy Le dix huit septembre deux mille dix neuf,
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