Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01825
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01825
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESA2 jugement du 28 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/000239 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEF
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01825
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 19/01825
AFFAIRE :N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLDR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 18/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01825
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 19/01825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6KJ Madame [Z] [B] [G] c/ Madame [V] [I] [E] veuve [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01825
CA Rennes, 15 déc. 2020, RG 19/01825
1ère Chambre ARRÊT N°467/2020 N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT2B Société SCCV EOLE EUROPE III C/ M. R... Q... Mme C... G... épouse Q... Me Y... T... SCP [...] SCP S... B... ET S.
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