Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01831
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/01831
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2019
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01831
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 19/01831
05 JUILLET 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJGN S.A.S. CIMAT SARTEC [Localité 4] / [C] [V] épouse [Z] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01831
CA Caen, 7 juin 2022, RG 19/01831
AFFAIRE : N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLD5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 03 Juin 2019 - RG n° 16/00732 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [V] [F] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01831
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 19/01831
Arrêt n° 22/00239 25 avril 2022 --------------------- N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCNB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 juin 2019 18/00221 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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