Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01835
CA Montpellier, 9 nov. 2022, RG 19/01835
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01835
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 19/01835
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 28 Août 2019 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESBM AFFAIRE : [T] C/ [N], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJJOU ET DU MAINE O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01835
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/01835
MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRL Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Association PAU PYRENEES OMNISPORTS ASPTT C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01835
CA Lyon, 3 juin 2022, RG 19/01835
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MH5T Société KEOLIS LYON C/ [E] Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 16/00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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