Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01861
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01861
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01861 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDE Jugement du 03 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/000063 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [R]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01861
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 19/01861
N° RG 19/01861 N° Portalis DBVX-V-B7D-MH7U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 13 février 2019 RG : 2017j00439 S.A.S. OMEGA DYNAMIC C/ SAS VIAVI SOLUTIONS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01861
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01861
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 518/22 N° RG 19/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSYP FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Août 2019 (RG 18/00494 -section 3) G
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